République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 27.01.2011
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10776-A
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10 juin 2011 -
15h
PL-10776-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant la convention de coopération transfrontalière dans le domaine de la prise en charge des urgences
PL 10776
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27 janvier 2011 -
17h
PL-10776 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant la convention de coopération transfrontalière dans le domaine de la prise en charge des urgences